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La taille personnelle et la capitation, impôts par feu ou par tête très décriées en France, sont donc exclues. La Corse devra être imposée en proportion des facultés dun chacun, lassiette étant constituée des biens cadastrés en raison de leur valeur, de lavantage de leur situation par rapport à la nature, lexposition du sol, aux débouchés des denrées. Cependant, le cadastre nexistant pas, il nest pas possible dappliquer ce principe de façon aussi nette. Lassiette sera déclarative, avec un recensement des récoltes, dépouilles productions quelconques, végétales animales provenant des fruits de la terre, sans exception pour les propriétés des nobles ou de léglise. Chaque année les autorités royales conjointement par les notables et les représentants des autorités pour les provinces de Corse regroupement de pieve fixe la valeur de la base. Le taux est fixe, à deux vingtièmes, soit 10. Charge aux podestats et pères du commun de chaque province dassurer la perception de cet impôt, appelé Subvention. La première assiette est fixée à 120 000 livres tournois période du 1er octobre 1769 au 1er octobre 1770. Nièvre: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Le traité de Versailles de 1768 place la Corse sous la pleine souveraineté effective française. Ce qui implique donc une liberté totale en matière économique ou fiscale. Larticle 10 du traité précise que les conventions particulières, exceptions et prérogatives dont jouissent quelques particuliers ou habitants de lîle seront annulées.